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Comment dénoncer les personnes qui maltraitent les animaux

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Voici quelques conseils sur la façon de dénoncer les personnes qui maltraitent les animaux. Il y a certaines procédures à suivre, ce n'est pas aussi compliqué qu'il n'y paraît à première vue. Police, carabiniers, Asl, gardiens de zoo : tu peux dénoncer comme et quand tu le souhaites.

Il arrive parfois que des particuliers soient témoins de cas de maltraitance animale, mais qu'ils ne sachent pas comment s'y prendre. Comment dénoncer les auteurs de maltraitance animale ?? En fait, ce n'est pas difficile, on procède généralement de la même manière que pour les autres plaintes. Voici donc vers qui se tourner et qui tu peux appeler dans un cas de maltraitance animale.

Comment dénoncer les auteurs de maltraitance animale ? Voici qui il faut contacter

Chien triste
Source : Pixabay

L'Article 544-ter du code pénal est clair en ce qui concerne les cas de délit de mauvais traitement envers les animaux :

  1. Celui qui, cruellement ou inutilement, cause une blessure à un animal ou le soumet à des tortures ou à un comportement ou à des efforts ou travaux insupportables pour ses caractéristiques éthologiques est puni d'un emprisonnement de 3 à 18 mois ou d'une amende de 5 000 euros à 30 000 euros.
  2. Interdiction d'administrer des stupéfiants ou des substances interdites, portant atteinte à la santé des animaux.

L'article suivant, le 544-quateren revanche, sanctionne les spectacles et démonstrations interdits utilisant des animaux :

  1. Sauf si l'infraction constitue un délit plus grave, le fait d'organiser ou de promouvoir des spectacles ou manifestations comportant des actes de cruauté ou de détresse envers les animaux est puni d'un emprisonnement de quatre mois à deux ans et d'une amende de 3 000 à 15 000 euros

Cela dit, la loi précise que quiconque est témoin d'un acte de maltraitance animale doit dénoncer l'incident. Tu peux le signaler en toute sécurité à tous les organismes compétents :

  • Police
  • Carabiniers
  • Corps forestier (aujourd'hui fusionné avec les carabiniers Verdi)
  • Guardia di Finanza
  • gardiens d'animaux
  • Asl

Comme pour tous les autres cas de plainte, tu peux procéder soit par téléphone (surtout en cas d'urgence), soit te rendre en personne. Beaucoup de gens se demandent comment signaler anonymement un cas de maltraitance animale. Il y a un fait à prendre en compte ici : le signalement n'est pas tout à fait anonyme. Ou plutôt : si tu t'adresses aux carabiniers ou si tu portes plainte à l'aide du formulaire mis à disposition par les gardes animaliers de l'Oipa, on te demandera évidemment tes coordonnées.

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Il s'agit toujours de se conformer à la loi, qui exige que le citoyen individuel qui est témoin du crime le signale, ne pas déléguer la responsabilité à des tiers.. Cela permet également de éviter les fausses plaintes (qui constituent de toute façon un délit de fausse alerte). Ce que l'on entend par plainte anonyme, c'est que, bien entendu, pour des raisons de confidentialité, ni les gardes animaliers ni la police ne révèleront le nom du plaignant.

C'est le cas même si la plainte aboutit à une saisie. Pensons, par exemple, à Mario Rossi qui signale aux gardiens du zoo les mauvais traitements infligés au chien X appartenant à Monsieur Y. Les gardiens sauront bien sûr qui est le plaignant, mais ils ne révéleront jamais à Y que c'est Monsieur Rossi qui l'a dénoncé. En cas de saisie, ce seront les gardes animaliers qui comparaîtront au tribunal en tant que témoins à charge, Monsieur Rossi restera en dehors de toute cette affaire.

Ensuite, il y a des compétences à respecter. En général, le les gardiens de zoo s'occupent des animaux domestiquestandis que si tu es témoin de mauvais traitements infligés à des animaux sauvages, il vaut mieux contacter les carabiniers. Dans le cas des animaux de ferme, en revanche, il est préférable de contacter les services vétérinaires de l'Asl.

Que se passe-t-il à la suite d'un signalement de maltraitance animale ?

Suite à une plainte, les autorités se rendront sur place pour vérifier les conditions de vie et de santé de l'animal. En effet, il arrive parfois que des plaintes soient déposées alors qu'il n'y a aucune preuve de maltraitance de l'animal. Prenons l'exemple d'un chien très maigre parce qu'il souffre d'une maladie de malabsorption intestinale.

Peut-être que le chien en question fait l'objet de soins vétérinaires continus, que ses propriétaires lui administrent le traitement approprié, mais toute personne passant devant la grille ne voit qu'un chien très maigre et pense à de la maltraitance, pas à une maladie. Dans ce cas, les gardiens ou les agents s'assurent que le chien est soigné et que tout se passe comme il se doit, et ne vont pas plus loin.

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Si, en revanche, un cas de maltraitance est constaté, ils procèdent à des sanctions et leobligation pour le propriétaire de remédier à la situation. (imaginons le cas d'un chien tenu à la chaîne : s'il n'y a pas d'autres faits graves en cours, amende et obligation de fournir un enclos adéquat au chien).

En revanche, dans le cas de situations très graves, par arrêté du procureur de la République, il sera possible de procéder à la… saisie de l'animal. Cela signifie que l'animal sera conduit dans les box des établissements prévus à cet effet, où il sera soigné et surveillé. Le propriétaire, quant à lui, devra faire face à une poursuites pénales et procédures judiciaires..

Qu'est-ce que la maltraitance animale ?

Chiens et chats
Source : Pixabay

À juste titre, tu te demandes peut-être qu'entend-on par maltraitance des animaux ?. Voici quelques exemples:

  • causer la mort, des blessures ou des dommages à un animal.
  • soumettre les animaux à la torture ou à des mauvais traitements
  • soumettre les chiens à des comportements ou des efforts inacceptables au regard de leurs caractéristiques éthologiques.
  • utiliser des animaux dans des spectacles, des jeux ou des travaux inadaptés à leur nature.
  • donner des médicaments aux animaux
  • abandonner des animaux de compagnie
  • organiser ou participer à des combats d'animaux
  • les maintenir dans des conditions inadaptées
  • ne pas leur fournir la bonne quantité de nourriture et d'eau.

Et en voici quelques-uns exemples pratiques de cas de maltraitance animale que beaucoup considèrent malheureusement comme des situations normales (non, elles ne le sont pas et relèvent d'un comportement punissable) :

  • faire du vélo avec le chien qui court à côté de toi
  • laisser les chiens et les chats enfermés sur le balcon
  • laisser des animaux enfermés dans le garage
  • chiens attachés à des chaînes
  • ne pas fournir d'abri adéquat au chien qui vit dans le jardin.
  • ne pas faire soigner et visiter son propre animal de compagnie lorsqu'il est malade ou en détresse manifeste.

Sources :

  1. Gardes zoologiques de l'Oipa
  2. VBL
  3. Enpa
  4. Carabiniers