Accueil Développement durable Ecobonus 2024 : quelles sont les nouveautés et comment ça marche ?

Ecobonus 2024 : quelles sont les nouveautés et comment ça marche ?

26
0

Avec l'Econobonus 2024, les gens pourront profiter d'importantes déductions fiscales pour la requalification énergétique des bâtiments dès la nouvelle année. Introduite pour la première fois en 2013, la mesure prévoit désormais trois taux différents – 50, 65 et 85 pour cent – en fonction des mesures d'efficacité énergétique réalisées. Par rapport aux années précédentes, il n'y a cependant plus la possibilité de profiter du transfert de crédit, avec une remise immédiate sur la facture.

Avec leEcobonus 2024au cours de la nouvelle année, tu pourras également profiter de mesures incitatives utiles pour améliorer la qualité de l'environnement.l'efficacité énergétique des bâtimentssous la forme de déductions IRPEF. Par rapport à 2023, il n'y a pas de changement dans les taux accordés, cependant, la possibilité d'accéder au transfert de crédit et, par conséquent, la remise immédiate sur la facture est supprimée. Mais ?

Prévu depuis 2013, et reconduit d'année en année avec différents pourcentages de réduction, l'Ecobonus est une mesure visant à augmenter l'efficacité énergétique d'une grande variété de bâtiments, de la maison individuelle à l'immeuble collectif. Ci-dessous, toutes les informations utiles.

Ecobonus 2024 : ce que c'est

L'Ecobonus est une mesure mise en place avec l' Décret-loi 63/2013Il s'agit d'une déduction fiscale destinée à toutes les interventions de requalification énergétique des bâtiments, ainsi que des travaux de réduction du risque sismique et la production d'énergie verte, avec l'installation de panneaux photovoltaïques. Reconduite avec la loi de finances 2024, la mesure ne prévoit pas de changement sur le front des taux cette année par rapport à l'année dernière.

Depuis sa conception, cette mesure a été créée pour inciter à l'efficacité énergétique des bâtiments, dans le but de réduire la consommation et le gaspillage, au bénéfice de l'environnement et de la communauté. C'est pourquoi, parmi les interventions prévues, il existe des possibilités telles que l'installation de manteaux thermiques, le remplacement de chaudières, l'installation de panneaux photovoltaïques : tout ce qui est nécessaire pour améliorer la classe énergétique d'un bâtiment.

Comment fonctionne l'Econobus 2024

Ecobonus 2024
Source : Pixabay

Comme nous l'avons déjà mentionné, l'Ecobonus 2024 prévoit jusqu'à trois seuils différents de… déductions fiscales pour un large éventail d'interventions visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. L'incitation est disponible pour le réaménagement de toute propriété qui a une demande d'enregistrement correcte, ou qui est déjà présente dans les registres du cadastre, et n'a pas de seuils de revenus pour être éligible.

La prime est versée sous la forme d'une déduction fiscale IRPEF o IRESdans la déclaration d'impôts, sous forme de 10 versements annuels égaux. Par rapport aux années précédentes, il n'est cependant plus possible de profiter de la cession de crédit : grâce à cette mesure, il était possible de céder le crédit accumulé à l'entreprise choisie pour effectuer les travaux, obtenant ainsi une remise immédiate sur la facture.

Il existe trois taux de déduction dont il est possible de profiter, jusqu'au 31 décembre 2024 :

  • Taux de 50pour les travaux sur les fenêtres, les huisseries, les brise-soleil et la climatisation ;
  • taux de 65%pour l'isolation des bâtiments, l'installation de nouvelles chaudières, l'installation de panneaux solaires et d'autres mesures d'amélioration énergétique ;
  • taux pouvant aller jusqu'à 85 %.pour les travaux déjà mentionnés, dans le cas des immeubles d'habitation, comme le seuil maximal atteignable.
Lire aussi :  Installation géothermique : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

Qui peut bénéficier de l'Ecobonus 2024 ?

La population des contribuables qui peuvent accéder aux déductions fiscales de l'Ecobonus est très large et, pour 2024, il n'y a pas de changements particuliers par rapport à l'année précédente. Ils peuvent en effet déposer une demande :

  • aux particuliers propriétaires et nus-propriétaires, ainsi qu'aux entreprises, organismes publics, associations et coopératives ;
  • ceux qui bénéficient d'un droit de jouissance réel sur les biens immobiliers, tel que l'usufruit ;
  • les copropriétés individuelles ;
  • les locataires et les personnes qui utilisent l'immeuble gratuitement ;
  • les membres de la famille vivant avec le propriétaire de l'immeuble ou le titulaire de droits réels sur celui-ci ;
  • le concubin, qui n'est ni le propriétaire de l'immeuble ni le titulaire du commodat.

Parmi les ayants droit, la déduction fiscale n'est accordée qu'au contribuable qui effectue matériellement le paiement des travaux d'efficacité réalisés sur le bien.

Comment bénéficier de l'écobonus 2024 ?

Paiements de l'Ecobonus 2024
Source : Pixabay

Pour profiter des avantages fiscaux prévus, il est nécessaire de faire attention à la fois à la forme du paiement et de faire les communications nécessaires à l'ENEA. Ce sont deux étapes fondamentales pour que l'accès à l'écobonus soit reconnu.

Modes de paiement

Pour que la déduction fiscale soit reconnue, il est indispensable d'effectuer le paiement des travauxde la manière prescrite par la loi :

  • contribuables sans revenu d'entreprise: il est nécessaire de procéder par virement bancaire, où seront précisés le motif du paiement, le code fiscal du bénéficiaire et le numéro de TVA de la personne à qui le paiement est effectué ;
  • contribuables de l'impôt sur le revenu des sociétés: la conservation de tous les documents attestant des dépenses est nécessaire, car il n'y a pas d'obligation de paiement par virement bancaire.

La communication à l'ENEA

Dans un délai de 90 jours à compter de la date d'achèvement des travaux, la personne ayant droit aux déductions doit envoyer un… communication à ENEA. Le document doit comprendre :

  • des données biographiques ;
  • les données relatives à la propriété sur laquelle le travail a été effectué ;
  • le type de travaux effectués en détail.

Pour cela, il est conseillé de réaliser la compilation avec l'aide d'un professionnel qualifié, tel qu'un comptable, en suivant les instructions que l'ENEA fournit elle-même.

Les interventions autorisées pour les déductions fiscales.

Travaux pour Ecobonus 2024
Source : Pexels

Comme nous l'avons déjà évoqué dans les paragraphes précédents, l'écobonus 2024 prévoit trois taux différents, en fonction des travaux d'efficacité énergétique réalisés sur le bien immobilier. Mais quels sont les travaux envisagés, ceux qui sont considérés comme éligibles à la déduction fiscale ?

Lire aussi :  Économie d'énergie : 12 conseils pour les éco-factures

Interventions au taux de 50

Il existe plusieurs interventions de requalification énergétique qui permettent d'obtenir une déduction fiscale égale à 50% des dépenses engagées, tant que l'on reste dans les limites de dépenses maximales de l'Ecobonus. Parmi les travaux les plus courants, on trouve :

  • le remplacement des fenêtres et des luminairesjusqu'à un maximum de 60 000 euros ;
  • installation d'une protection solairejusqu'à un maximum de 60 000 euros ;
  • installation de chaudières à condensation sur des logements individuels.avec une efficacité énergétique de 90 %, dans la limite de 30 000 € ;
  • Systèmes de climatisation hivernale à la biomassejusqu'à un maximum de 30 000 euros.

Interventions à un taux de 65%

En revanche, l'éventail des interventions avec un taux d'imposition de 65 % est plus large et comprend les interventions les plus lourdes financièrement pour la requalification énergétique :

  • requalification énergétique complète, y compris les installations photovoltaïques, jusqu'à un maximum de 100 000 euros ;
  • isolation des toitures verticales et horizontales du bâtiment, avec un maximum de 60 000 euros ;
  • capteurs solaires thermiquesjusqu'à un maximum de 100 000 euros ;
  • systèmes de climatisation pour l'hiver et de production d'eau domestique à haut rendement, jusqu'à un maximum de 30 000 euros ;
  • installation de chaudières à condensation à haut rendement. pour tous les logements en copropriété, dans la limite de 30 000 euros ;
  • remplacement des systèmes de climatisation d'hiver par des systèmes à air chaud ou des systèmes à air chaud. pompes à chaleurjusqu'à un maximum de 30 000 euros ;
  • remplacement des chauffe-eau classiques par des chauffe-eau à pompe à chaleurjusqu'à un maximum de 30 000 euros.

Interventions à un taux de 85%.

Comme nous l'avons déjà mentionné, dans le cas où les travaux sont réalisés sur une copropriété, le taux de déduction peut atteindre 85 %. Cela s'explique par le fait que sur les copropriétés, on tient compte non seulement de l'indice de performance énergétique atteint après les interventions, mais aussi des avantages obtenus sur chaque unité de construction individuelle. en général :

  • la déduction atteint 75 % pour la requalification énergétique complète du bâtiment.dans la limite d'un montant maximum de 40 000 euros par unité de copropriété individuelle ;
  • la déduction atteint 85 % si, en plus de l'efficacité énergétique, des travaux sont réalisés pour . la prévention des tremblements de terreà condition que les bâtiments soient situés dans les zones sismiques 1, 2 et 3 identifiées au niveau de l'État.

    Étant donné que les erreurs de paiement, le remplissage incorrect de la communication ENEA ou la réalisation d'interventions qui ne sont pas considérées comme appropriées peuvent entraîner la perte des avantages fiscaux, il est toujours conseillé de s'appuyer sur des entreprises fiables et, bien sûr, de demander l'avis de professionnels tels qu'un comptable.